CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.hodaroche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.hodaroche.com sont invités à les consulter de manière régulière. L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, www.hodaroche.com pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser les Services du site www.hodaroche.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.hodaroche.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.hodaroche.com des informations aussi précises que possible. www.joyproduction.net met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. www.hodaroche.com se réserve le droit de les modifier à tout moment, aussi l’utilisateur est invité à s’y reporter très régulièrement.

Tous les informations proposées sur le site www.hodaroche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. A l'exception du coût de connexion à Internet, l'accès au contenu de ce site est gratuit et sans abonnement. www.hodaroche.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive, tout ou partie de ce site et ce sans en informer préalablement les utilisateurs. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par www.hodaroche.com

 

MARQUES

 

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PROPRIETE DU SITE

 

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.hodaroche.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.hodaroche.comt gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hodaroche.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.joyproduction.net acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :www.hodaroche.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.hodaroche.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hodaroche.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hodaroche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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